Elle s'applique à tous les contrats d’assurance de véhicules courants. Bonus et malus sont exprimés en coefficients compris entre 0,50 et 3,50. Le coefficient d’origine est de 1 ; il est inférieur à 1 en cas de bonus et supérieur à 1 en cas de malus.
L’avis d’échéance de votre contrat d'assurance mentionne le montant de la cotisation de référence de votre Compagnie ou Mutuelle d'Assurance, multipliée par votre coefficient. Chaque année sans sinistre responsable entraîne une réduction de 5 % de votre coefficient. Tout accident dont l’assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient précédemment appliqué.
Pour plus d'informations, la Carrosserie A.C.S. met à votre disposition des documents officiels à ce sujet, consultables sur place, au : 7, Chemin des BERGERONNETTES Z.I la PALUN 13700 MARIGNANE (sur RDV conseillé).